J.O. 198 du 28 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14660

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Décret du 25 août 2003 portant mise en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0310421D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour convenances personnelles (art. 44, al. b) :


A compter du 4 juillet 2003


Mme Dominique Mulsant, épouse Marcilhacy, magistrate du second grade, jusqu'au 31 août 2004.


A compter du 1er septembre 2003


Mlle Emmanuelle Leclerc, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


A compter du 3 octobre 2003


M. Frédéric Carteron, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

Pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves (art. 47, al. a) :


A compter du 1er septembre 2003


M. Jean-Patrick Peju, magistrat du premier grade, pour une durée d'un an.

Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 47, al. b) :


A compter du 6 octobre 2003


Mme Claire Marchalot, épouse Talbot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.